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Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

  • CSE : quand faut-il constituer une commission santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Page mise à jour le 31 mai 2018

Adresse de la mairie

25 route des Jonquilles
73270 VILLARD-SUR-DORON

Tél : 04 79 38 38 96
Fax : 04 79 38 32 64

Nos partenaires

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Secrétariat ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à11h30.
Permanence téléphonique les lundi et jeudi de 14h à 16h30

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