Particuliers

Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Page mise à jour le 31 mai 2018