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Questions-Réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?

  • Dons en nature aux associations : comment sont-ils évalués ?
  • Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ?
  • Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

  • Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

  • Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Page mise à jour le 31 mai 2018

Adresse de la mairie

25 route des Jonquilles
73270 VILLARD-SUR-DORON

Tél : 04 79 38 38 96
Fax : 04 79 38 32 64

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Secrétariat ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à11h30.
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