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Téléservice

Téléservice : Consulter les annonces des associations et fondations

Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Page mise à jour le 31 mai 2018