Révision du PLU : Avis d’enquête publique

Du 15/10 au 16/11

La commune de Villard-sur-Doron révise son Plan Local d’Urbanisme. Celui-ci a fait l’objet d’une évaluation environnementale, conformément à la décision rendue par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes du 21 mars 2018, en application des articles R.104-28 et suivants du Code de l’urbanisme.

Par arrêté n° 2018-63 en date du 24 septembre 2018, le maire de la commune de Villard-sur-Doron a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villard-sur-Doron.

Au terme de l’enquête publique, le projet arrêté du PLU de Villard-sur Doron, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossiers, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à la délibération du conseil municipal de la commune de Villard-sur-Doron en vue de son approbation.

Monsieur Philippe NIVELLE domicilié 182 chemin des Vignes, MOUTIERS (73600) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble.

Pendant la durée de l’enquête publique, qui se déroulera à la mairie de Villard-sur-Doron, du lundi 15 octobre 2018 au vendredi 16 novembre 2018, soit pour une durée de 33 jours consécutifs, le public pourra consulter les pièces du dossier et présenter ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre d’enquête ouvert à la mairie de Villard-sur-Doron, 25 route des jonquilles 73270 VILLARD-SUR-DORON aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h30), sauf jours fériés.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la commune à l’adresse suivante  www.villardsurdoron.com

Seront également annexés à ce dossier les avis des Personnes Publiques Associées, et notamment celui de la MRAe relatif à l’évaluation environnementale évoquée ci-avant.

Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions sur l’arrêt du projet de PLU de Villard-sur-Doron, pourront être :

  • consignées dans le registre d’enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d’enquête publique, aux jours et heures désignés ci-dessus ;
  • adressées par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Villard-sur-Doron, 25 route des jonquilles 73270 VILLARD-SUR-DORON ;
  • adressées par courriel, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l’adresse mairie@villardsurdoron.com en précisant dans l’objet : révision du PLU.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Villard-sur-Doron, pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux jours et heures suivants:

  • Vendredi 19 octobre de 8h30 à 12h00,
  • Mardi 23 octobre de 14h à 18h30,
  • Vendredi 02 novembre de 8h30 à 12h00,
  • Vendredi 16 novembre de 14h à 18h30.

Le commissaire enquêteur dispose d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour remettre au président le dossier d’enquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Villard-sur-Doron, 25 route des jonquilles, 73270 VILLARD SUR DORON, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet www.villardsurdoron.com

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Emmanuel HUGUET, maire, à la mairie de Villard sur Doron.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Villard-sur-Doron, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Cet avis est publié sur le site internet de la commune de Villard-sur-Doron (www.villardsurdoron.com) et affiché aux lieux suivants :

  • Mairie de Villard-sur-Doron, 25 route des jonquilles 73270 VILLARD-SUR-DORON,
  • Maison des Saisies, 316 avenue des jeux olympiques, 73620 HAUTELUCE,
  • Bâtiment Régie des Saisies – point d’info Bisanne 1500, 98 route des Rosières, Bisanne 1500, 73270 VILLARD-SUR-DORON.

Le Maire, Emmanuel HUGUET

> Consulter les documents du PLU